'accident. La stratégie publique pour promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence doit gagner en efficacité et en effectivité. Dans sa note d'analyse de février 2013, le Centre d'analyse stratégique propose de ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... fait l'objet de plusieurs mesures adoptées par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) lors de ses multiples réunions. Au préalable, le Premier ministre avait confié à M
Lire la suitepréfet énumérés à l'article L.2215-1 du CGCT, ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle (pouvoir de sécurité de sûreté, de salubrité publique…). Elle lui demande donc quelle est actuellement la délimitation ... mesures qu'ils estiment nécessaires pour faire respecter l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et qui, eu égard à leur nature et à leur objet, doivent être prises à une échelle qui
Lire la suite. Cependant, lors de transports Smur primaires - du lieu de prise en charge (voie publique, domicile...) au lieu d'hospitalisation - certains établissements sollicitent la participation financière du patient ... modalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suite'établissement gestionnaire de la Smur. Cependant, lors de transports Smur primaires, c'est-à-dire du lieu de prise en charge (voie publique, domicile) au lieu d'hospitalisation, certains établissements sollicitent la ... modalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suitesoumis à des problématiques de sécurité publique mais aussi de conflits de voisinage inextricables. Aussi, il lui demande s'il est possible de prendre dans les délais les plus brefs ce décret d ... salubrité publiques, l'article L. 2212-4 du CGCT s'appliquant en cas de danger grave ou imminent.
Lire la suite'accident. La stratégie publique pour promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence doit gagner en efficacité et en effectivité. Dans sa note d'analyse de février 2013, le Centre d'analyse stratégique propose de ... août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même
Lire la suiteformation « prévention et secours civiques de niveau 1 » est accessible à tous, à partir de dix ans et dure une dizaine d'heures. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du ... , les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires
Lire la suiteMme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences désastreuses pour les sapeurs-pompiers de l ... régime de travail dérogatoire au droit commun de la fonction publique, leur permettant de travailler sur la base d'un régime cyclique de journées de travail de 24 heures dit garde 24. Ainsi, pour chaque
Lire la suite-pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale ... ) qui les a approuvés à une large majorité. Ils ont été présentés, le 15 février, au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et, le 1er mars, à la commission consultative d
Lire la suite