requérante en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêté portant approbation d’un PPRi. (CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 07/05/2021, n° 19MA00108, Mme G... D..., M. F... A..., Mme E... A..., Mme C... A... et M. H
Lire la suiteavancées. Certains affirment que c'est parce que l'industrie nucléaire, en tant qu'entreprise à grande échelle, est mise en œuvre conformément à la politique énergétique nationale. L'État délivre également
Lire la suiteautres c. France) . Sapeurs-pompiers volontaires . La résiliation de l’engagement d’un SPV a été jugée justifiée et proportionnée au regard de la nature des faits reprochés. ----- Un SPV
Lire la suitedécembre 2021, n° C-217/20, XXXX / Staatssecretaris van Financiën) .
Lire la suitepas fait l'objet d'une publicité spécifique (13) ; le traitement de l'appel : c'est une phase essentielle, dans le cadre d'une procédure réflexe (13) qui va permettre de qualifier la demande de
Lire la suitepublic, dans des fonctions relevant d’une même catégorie hiérarchique A, B ou C au sens de l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée ». Les travaux des parlementaires avaient par ailleurs précisé
Lire la suite'entrée en vigueur de la loi, qu'à la date de son entrée en vigueur ». (Avis CE 3 avril 2020, n° 436549, M. C… B...) . Permis de construire . Une propriétaire voisine a demandé au tribunal administratif
Lire la suite, comme c’est particulièrement le cas dans la période actuelle ». De plus, il estime que l’application des dispositions de l’instruction n’ont « ni pour objet ni pour effet de priver les populations
Lire la suitede nature à justifier au regard de l'intérêt du service le refus de renouveler le contrat ». (CAA MARSEILLE, 2ème chambre, 28 janvier 2021, n° 20MA01152, Mme C… B…) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE
Lire la suiteou de tout autre avantage s'entend d'un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac ». C’est la raison pour laquelle la juridiction d’appel a ordonné l’annulation de la délibération. A noter que
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