M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la ... structures existantes, telles que le mécanisme communautaire de protection civile (MIC), plutôt que d'en créer de nouvelles. Par ailleurs, il regrette que la Commission n'ait pas encore réalisé d'étude sur les ... Question N° : 90121 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10683 ... Réponse publiée au JO le : 25/01/2011 page : 687
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... pour contenir la montée des eaux en amont de la région capitale. Le coût du projet est évalué à 500 millions €, 20 % étant à la charge du maître d'ouvrage que sont les Grands Lacs de Seine (couvrant ... différents lieux, par exemple à l'Assemblée nationale. Nous avons pu observer les drames humains et les dégâts matériels provoqués par les inondations de juin dans le Var. À l'échelle de la capitale, l ... Question orale sans débat n° 0943S de M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC) - publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1361 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteserait réservé aux urgences de santé tandis que le 112 resterait dédié aux questions de sécurité pour joindre la police, la gendarmerie et les pompiers. Les pompiers demandent, quant à eux, un numéro ... des service d'aide médicale urgente. Afin de répondre à cette problématique, le Président de la République a affiché dans son discours du 6 octobre 2017 comme priorité la création de plateformes ... Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale 08/09/2020 page 6108
Lire la suiteLes besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ... M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le Gouvernement a certes consenti un effort ... assistance à près de 35 000 personnes en difficulté en mer, sur les plages, dans le cadre du pouvoir de police spéciale des maires, mais également au large, sous la coordination opérationnelle des centres ... Question n° 24284 de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteélus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite. ... loi de modernisation de la sécurité civile, et qui répond de ce fait à la demande de la mission. La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603 ... Réponse publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12260
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Rappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. Les réformes ... Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... illustré tout à la fois la capacité de résilience mais aussi les limites de notre modèle de protection civile. Il convient de rappeler que le financement de la sécurité civile repose essentiellement sur les ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suitetermes de la question écrite n° 28300 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 16 juin 2022 (p. 2934) qui est devenue caduque du fait du changement de législature. Dans le cadre des plans ... La mise en œuvre du dispositif FR-Alert s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la sécurité intérieure. Le maire, en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours (DOS ... Question écrite n° 03354 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteUtilisation de drones en zone sensible ... -du-Rhône, dont l'entreprise a, elle-même, récemment été visée par un incendie présumé volontaire de ses cuves sur le site de Berre-L'Etang. Le renforcement de la présence et de l'utilisation de drones constitue ... La multiplication des drones civils dans le ciel de France constitue un défi auquel nous devons faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la ... Question écrite n° 17649 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1914 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
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