sanction disciplinaire, la sanction de révocation ». (CAA de PARIS, 7ème chambre, 24/01/2024, 22PA03370, Inédit au recueil Lebon) . Sapeur-pompier professionnel . Accident de service Reconnaissance du
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Police administrative . La Cour administrative d’appel de Lyon, rejette la requête de la commune de Pont-de-Beauvoisin pour les arrêtés de son maire sur le
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Lire la suite-entreprise privé est possible. Le décret du 10 juin 1985, aussi important pour la fonction publique territoriale que l’arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers, apporte des indications utiles pour l
Lire la suiteSapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire ... M. Jean-Claude Peyronnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers, de bénéficier d'une dérogation aux dispositions régissant le permis probatoire. Le ... recrutement de sapeurs-pompiers volontaires a été arrêté par les grands donneurs d'ordre du monde pompier. L'État, les collectivités territoriales et la profession se sont fixé comme objectif d'accroître le
Lire la suite’obtient satisfaction qu’en cassation : le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 décembre 2009, constate en effet que l’appréciation faite par les juges des référés de l’obligation de payer dont se prévaut le sapeur-pompier
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Lire la suitedu 1er juin 2000, d'un corps propre de sapeurs-pompiers dont disposait le district ». Ensuite, « la commune de Pignan n'était pas fondée à soutenir que le calcul des contributions litigieuses était ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des ... pressant renouvellement par les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours de la flotte de véhicules des sapeurs-pompiers vers des énergies moins polluantes pour l'environnement. Nous
Lire la suitefonctionnaires territoriaux, y compris les sapeurs-pompiers. Le SDIS a soutenu que ses agents « disposent de trente-deux jours de congés annuels augmentés de quatre jours supplémentaires accordés par le président
Lire la suite’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, la continuité du fonctionnement des instances locales. Le Conseil d’État reconnaît la nécessité impérieuse de ces mesures en temps de crises. (Avis, CE 18 mars 2020
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