sur les concours et examens professionnels dans la FPT a été présenté par Isabelle Belloti (FO), présidente (FO) de la formation spécialisée numéro 2 et approuvé lui aussi à unanimement. La prochaine
Lire la suitefait, l'enveloppe allouée pour l'an prochain reste stable puisqu'elle s'élève à 24,2 milliards d'euros, soit 107 millions de plus qu'en 2010. Police et gendarmerie consommeront, à elles seules, 70% de ce
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Lire la suitebousculée par la révolution du web 2.0. Ne parle-t-on pas d'ailleurs "d'e-déontologie", comme si aux côtés des règles de déontologie usuelles, se développait une déontologie électronique parallèle ? Le devoir
Lire la suite’employeur (V. Civ. 2e, 4 avr. 2013, n° 12-13.921, Dalloz actualité, 25 avr. 2013, obs. W. Fraisse D. 2013. Pan. 2058, chron. R. Salomon ; RDSS 2013. 556, obs. T. Tauran ; JCP S 2013, n° 1242, obs. G. Vachet
Lire la suite) et intégration d’une clause spécifique. Désormais, l’article L. 152-5-2 du Code de l’urbanisme prévoit que, en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente
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Lire la suiteM. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les appels abusifs dont sont parfois victimes les pompiers volontaires. Il n'est en effet pas rare qu'ils soient appelés sur ... Certains appels reçus sur le 18 au centre de traitement des alertes (CTA) par les stationnaires ne relèvent pas des missions des sapeurs-pompiers telles qu'elles sont définies par l'article L. 1424-2
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