COMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suite[Actu-Juridique] Les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peuvent déroger aux règles des PLU relatives à la hauteur ... de définir les exigences auxquelles doit satisfaire une telle construction. C’est chose faite avec le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du
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Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules de ... gestion. En revanche, les taxes sur les voitures particulières les plus polluantes (taxe sur le CO2 et écotaxe) ainsi que la redevance d'acheminement du certificat d'immatriculation sont dues. Ces ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
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Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... la consommation d'eau, à la dégradation des hydrants, ainsi qu'à la gestion des interventions de techniciens parfois confrontés à l'hostilité de groupes d'individus, le préfet de police est
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Lire la suitedates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; - ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés
Lire la suitemasque, l’hygiène des mains, mais également l’aération des lieux clos publics et privés et l’utilisation des détecteurs de CO2 qui ne sont qu’un indicateur indirect de la non-aération. 4)- Appliquer et
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