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Lire la suiteXavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail ... considère qu'une astreinte constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les "contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très
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Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires ... formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers
Lire la suite'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 1424-42 du code précité apporte en outre les précisions suivantes : « Le service départemental d'incendie et de secours n
Lire la suiteorganisme consultatif, prévu à l'article R 121-6 du CCH et confirmé par le décret du 6 juin 2009, est fixée par l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié. Il comprend 5 fonctionnaires de l'Etat et un militaire [2
Lire la suiteM. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par le transport de corps de personnes décédées en zone rurale. Les sapeurs-pompiers qui sont appelés à ... sapeurs-pompiers, les services de police ou de gendarmerie, doivent être exceptionnelles. Depuis la parution de cette circulaire, la réglementation afférente aux services d'incendie et de secours a conforté
Lire la suitesecours en milieu souterrain demande une formation en spéléologie spéciale ainsi qu'un matériel adapté. Les sapeurs-pompiers sont particulièrement investis dans ce genre d'intervention. C'est pourquoi il ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), adopter une
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