juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite"Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
Lire la suite'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... ’action civile de divers syndicats en la matière. En l’espèce, les syndicats des personnels de différentes Caisses d’épargne portent plainte et se constituent partie civile devant le doyen des juges d ... PRISE ILLEGALE D’INTERET : ACTION CIVILE SYNDICALE ET REFUS D’INFORMER
Lire la suiteconnectées une personne en arrêt cardiaque lors d’une intervention et « d'avoir ainsi manqué gravement aux devoirs de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, annexée au code de la sécurité ... région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François), NOR : INTA2119996D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du ... juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l'attente d'une augmentation de la prime de feu de 19 % à 25 %. Ce relèvement de
Lire la suiteDans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suitespéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d ... retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence nationale de sécurité civile (ANSC), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour ... @ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indiquent une nouvelle hausse de ces agressions. Pour répondre à cette situation d'urgence, le ministère de l'intérieur a annoncé au mois de ... 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de ... -nationale.fr Proposition de loi n° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le ... Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... 2019, a permis d'acter une nouvelle gouvernance associant au plus près les élus locaux. L'objectif est de favoriser la mise en sécurité des établissements scolaires, des logements sociaux et des
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