juridiquement le programme, devrait intervenir dès le premier trimestre 2021. Durant cette dernière, les infrastructures des opérateurs de communications électroniques du territoire métropolitain seront mises à
Lire la suitevoudrais saluer l'engagement, particulièrement en cette période de pandémie. Il ne saurait être question pour nous de rester sans agir pour traiter les fragilités juridiques qui peuvent exister. Sur ce
Lire la suiteadministrations et les associations agréées de sécurité civile à faire usage de drones. Dans un avis du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rappelait que le régime juridique d'utilisation des drones, outre la
Lire la suitedisposition permettant de fonder juridiquement une mutualisation entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les services du conseil général. Toutefois, l'article L. 1424-35 du même
Lire la suiteprévention des risques d'inondation. Puisque vous évoquiez la question du partage des responsabilités sur le plan juridique, je tiens à dire que l'entretien des berges et des cours d'eau est de la
Lire la suiteexclusivement de l'autorité judiciaire, et non des forces de sécurité, et sont transmises suite à la demande du maire. Au-delà de ce corpus juridique, les échanges entre les élus et les forces de sécurité de l
Lire la suiterapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui expertisera les propositions tant sur le plan juridique que budgétaire. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat
Lire la suitemotorisés, adoptée définitivement le 26 juillet 2018 au Sénat à une très large majorité. Ce vote montre le large consensus qui a présidé à l'élaboration de ce texte fixant désormais un cadre juridique adapté
Lire la suitenécessaire d'assurer la sécurité juridique et la stabilité des textes statutaires. Toutefois, pour répondre à l'augmentation des besoins opérationnels en lieutenants de 2e classe, la direction générale de la
Lire la suitedépartements concernés en juin 2018. Il s'agit d'un catalogue de mesures et de recommandations pratiques, techniques et juridiques. Ce document permet de conforter, d'encadrer ou de faire connaître les
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