élus locaux pour que des moyens supplémentaires puissent être déployés. Or l'arsenal juridique permet de solliciter l'aide des états européens voisins et gagner en réactivité. Le temps de la prise de ... financement mutualisé du dispositif aérien d'aérosurveillance optronique « HORUS CORSICA », permettant de retransmettre en temps réel des images opérationnelles aux centres opérationnels départementaux d ... Question écrite N° 638 de M. Michel Castellani (Non inscrit - Haute-Corse ) publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4080 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2336
Lire la suiteGaz à effet de serre ... M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le ... Il convient de rappeler que la disparition totale de la « calotte polaire Arctique d'ici vingt à trente ans » ne concernera que la banquise qui couvre l'océan arctique et non l'ensemble des glaces ... Question N° : 61861 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10082
Lire la suiteLes besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ... M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le Gouvernement a certes consenti un effort ... conclusions de la mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer, rendues en 2019, appellent également à faire évoluer la gouvernance de la SNSM, ce qui relève d'un travail à mener en interne ... Question n° 24284 de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suite'adresse à monsieur le Premier ministre. L'an dernier, les sinistres occasionnés par les intempéries ont coûté 1,5 milliard d'euros, un montant supérieur à la moyenne de ces quarante dernières années ... , disponible depuis le mois de mai. J'incite tout le monde à prévenir les élus locaux de cette possibilité de s'inscrire à ces alertes Vigicrues Flash, qui permettent de gagner un temps précieux – seuls 15 % des ... Question d'actualité au gouvernement n° 1921G de Mme Martine Filleul (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/06/202
Lire la suiteOrganisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État - IRENEE Sous la direction du Professeur Olivier Renaudie ... ’apporter des éléments de réponse à ces questions, et bien d’autres encore, la journée est organisée en deux temps. Dans un premier temps (matin), l’on s’interrogera sur l’atypisme des SDIS. Il s’agira plus ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteM. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaiteraient que le 112 devienne le numéro d'appel unique européen en cas d ... a permis de favoriser une meilleure coordination entre les forces de sécurité et de secours, engendrant ainsi un gain de temps, une efficacité et une sécurité accrues sur le terrain. Ce dispositif novateur ... Question écrite n° 18073 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2288 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1440
Lire la suiteCancers et environnement : application du principe de précaution ... M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset ... Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan Cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan et élabore des ... Question écrite n° 09655 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1792 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2316
Lire la suiteM. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suiteNormes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 % ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet mosaHYc (Moselle Sarre hydrogène conversion) qui a pour objectif de ... 'environnement autorisant d'une part l'exploitant à enfouir les ouvrages dans les sols (dites « bandes de servitudes fortes » et dont la largeur est comprise entre 5 et 20 mètres) et d'autre part à accéder en tout temps au ... Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suite"Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour
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