M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... objectif commun d'équilibre entre les nécessités opérationnelles et les impératifs juridiques. La première étape de recueil des pratiques et des propositions techniques auprès des services d'incendie et de
Lire la suitemesures favorisant le passage des poids-lourds par cet itinéraire : autorisation des véhicules « Euro 1 », alors qu'ils sont interdits au tunnel du Mont-Blanc, et mise en place dans la vallée de l'Arve, d ... aspects techniques liés à la sécurité, mais aussi sur le volet environnemental du projet. Le non-accroissement de la capacité de trafic transitant par le tunnel constitue d'ailleurs la base de ce travail
Lire la suitecomposées de hameaux avec des maisons isolées et, pour respecter l'obligation d'assurer un débit suffisant, elles doivent engager des travaux coûteux que la commune ne peut financer. Probablement le réseau d ... seuls face à ces compétences et à ces responsabilités particulièrement complexes. Les services d'incendie et de secours sont replacés dans un rôle de conseiller technique auprès des élus dans le cadre d
Lire la suiteM. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en parking ouvert au public. Ces règles sont ... infrastructures de charge de véhicules électriques sont implantées à plus de huit mètres de tout bâtiment tiers, des dégagements, locaux ou installations techniques ; dans les parcs de stationnement disposant d
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... semblé pertinent, à cette occasion, d'accompagner le dispositif d'un signal inflationniste. L'État a donc souhaité que le plafonnement de l'évolution annuelle des contingents soit maintenu. Le maintien des
Lire la suitedestinés à lutter contre cette pandémie ravageuse, qui frappe le monde depuis maintenant plus d'un an, représente un exploit scientifique et technique. Cet exploit a été rendu possible par la mobilisation ... Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné des doses de vaccins grâce à l
Lire la suiteoccasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages. Source indéniable d ... 53 % des jeunes de 16 à 25 ans ont exprimé le souhait de s'engager davantage après la période de crise pandémique que le monde a connu. Afin de répondre à cette volonté d'engagement et mobiliser
Lire la suiteréformée et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut désormais prélever un maximum de quarante euros par habitant pour la financer. Mais, si cette mesure permet d'augmenter le ... L'appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) témoigne de la prise en compte dans la politique publique de prévention des risques que porte l'État aux enjeux d ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suitede justice des communautés européennes avait partiellement invalidé un tel système dans une affaire concernant les temps d'équivalence appliqués aux travailleurs d'établissement sociaux et médico ... Un régime d'équivalence à la durée annuelle du travail n'est institué en faveur des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) que dans le cadre des gardes de 24 heures. Le système des gardes de 24
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil d'administration peut également prendre en compte la situation des communes et des établissements publics de
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