'échelon ministériel visent seulement à garantir un traitement égalitaire des situations communales sur l'ensemble du territoire national. Le Gouvernement s'est engagé à réformer le régime de la garantie catastrophe
Lire la suiteLe Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans
Lire la suitecompte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
Lire la suite'élaboration de procédures spécifiques pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui éventuel de la
Lire la suitecompte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
Lire la suitenouvelles modalités d'association des collectivités à la maîtrise de la dépense publique. Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation s'engagent sur un
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Lire la suitedégâts occasionnés sur ces chemins. La commune peut par ailleurs engager une action judiciaire en matière de responsabilité civile à l'encontre de l'auteur du dommage causé à la voirie et ce sur la base de
Lire la suiteservice rendu. A la demande du cabinet du Premier ministre, des travaux ont été engagés par la mission interministérielle de modernisation des appels d'urgence pilotée par deux personnalités qualifiées
Lire la suite, le Gouvernement, comme il s'y était engagé, restera particulièrement attentif à l'évolution de la situation financière de ces communes. Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la
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