l'assemblée ou du président du conseil exécutif ; » Dans la mesure où les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont bien des établissements publics départementaux en vertu de L
Lire la suite?, chaque agent pourrait ainsi intervenir aussi bien en matière de police territoriale que de « police des campagnes ». Les sénateurs ont, par ailleurs, introduit un article encadrant le régime d’emploi des
Lire la suiteentreprises de taille intermédiaire en 2018, les petites et moyennes entreprises en 2019 et, enfin, les microentreprises en 2020. Seront concernés aussi bien les titulaires des contrats que leurs sous
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitedomaines variés tels que la commande publique, le relèvement des traitements, l’instruction budgétaire et comptable, la prime de vol des personnels navigants, etc. Ces mesures traduisent aussi bien la
Lire la suite: recourant à des véhicules polluants pour mener à bien leurs opérations, les SIS participeraient à l’accroissement du réchauffement climatique ; par conséquent, ils seraient soumis aux malus écologiques prévus
Lire la suitedu 2 février 2023. Il est en tout cas très intéressant de souligner que ces amendements concernent aussi bien les SPV que les SPP et qu’ils proviennent de la presque totalité des groupes politiques, de
Lire la suite’ailleurs, le pouvoir d'achat comme le « volume de biens et services qu'un revenu permet d'acheter ». Il existe donc une corrélation complexe entre les prix et les différents revenus (travail, capital, aides publiques
Lire la suiteen plus déployé en France aussi bien par la Sécurité civile, la Gendarmerie nationale que le SMUR. C’est donc pour répondre à un besoin croissant que le député Pierre Morel-À-L’Huissier s’est vu
Lire la suitesusceptibles de s'appliquer aussi bien aux femmes qu'aux hommes. - Les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne. Lorsqu'un arrêté est
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