présence d'observateurs pour cet exercice et rappelle qu'il n'appartient pas à l'administration de guider les CLI dans la désignation de leurs observateurs.
Lire la suitedysfonctionnement constaté le 14 juillet 2016, un audit externe commandé par l'administration a conduit à écarter l'absence de redondance de serveurs comme la cause de ce dysfonctionnement qui trouve sa principale
Lire la suite, sont adressées à leurs destinataires, soit directement dans le cas des administrations concernées et des armements impliqués, soit plus généralement à l'ensemble des marins ou armements, par l
Lire la suitepermet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour
Lire la suitede l'attractivité dans la fonction publique territoriale. Elle a missionné le Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, M. Philippe Laurent, une Inspectrice générale de l'administration
Lire la suiteréglementation. À ce titre, les dépenses éligibles concernent la valeur marchande objective des animaux, les opérations de nettoyage et désinfection ainsi que les matériels détruits sur ordre de l'administration
Lire la suite. Il est de jurisprudence constante (Conseil d'État, 2 octobre 2009, n° 312900 et 19 décembre 2007, n° 296745) qu'il appartient à l'autorité administrative, agissant en tant que chef de service, de
Lire la suitepénibilité ou la dangerosité de certaines tâches (Cour administrative d'appel de Paris, 31 décembre 2004, n° 03PA03671). Aucun encadrement de la durée maximale de travail susceptible d'être abaissée en
Lire la suite/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, Conseil d'État du 26 avril 2017, n° 406009 et 14 juin 2017, n° 391131 ; Conseil d'État, 8 janvier 2016, n° 385818). En
Lire la suiteobjectif de définir ensemble, élus, usagers, professionnels de santé et administrations, de leur éventuelle pérennisation, en fixant un cadre stratégique partagé dans lequel s'inscriront les mesures qui ont
Lire la suite