’Inspection générale de l’administration et à la vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable de mener une mission d’inspection conjointe suite à la crue de la Seine et de ses ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
Lire la suiteQuestion N° : 7396 de M. Bernard Perrut - renforcement et valorisation du volontariat ... M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative du nombre d'interventions de nos sapeurs-pompiers, qui exige le renforcement des effectifs dans ... Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés contribuant ainsi au
Lire la suiteLe Conseil d'État a transmis, par une décision du 24 septembre 2010, au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 326-3, L. 331, L. 333, L ... Transmission d'une QPC sur les modalités de l'hospitalisation d'office
Lire la suiteMme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public administratif qui se verrait octroyer ... Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suiteRapport spécial de la Cour des comptes de l’Union Européenne sur les institutions de l’UE et la COVID-19 ... règlements intérieurs des institutions européennes (Parlement européen, Cour de Justice de l’Union Européenne, Conseil de l’Union Européenne, Commission européenne) envisageaient la possibilité d’une crise
Lire la suiteministre, presque toutes les questions concernant les tragiques incendies de ces dernières semaines ont déjà été posées ; j'aimerais que vous répondiez à la mienne (Applaudissements sur les travées du groupe ... rapport précisera les conditions dans lesquelles, par dérogation, les conseils d'administration des centres d'incendie et de secours (CIS) peuvent décider de financer l'allocation de vétérance, versée aux ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteLa loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... Après avoir adopté par l’Assemble nationale et examiné par le Conseil constitutionnel, la loi dite de « vigilance sanitaire » vient d’être publiée au Journal officiel de la République. La loi ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021
Lire la suiteM. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication et le caractère nouveau des menaces auxquelles les populations sont confrontées ... Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8089
Lire la suiteTexte de la commission numéro 260 déposé le 3 février 2010 ... pleinement conforme aux principes généraux de notre droit pénal n'a pas été rétabli. En outre sont soumises à l’examen du Conseil d’Etat les mesures réglementaires nécessaires à l’application de l’article 4 ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Lire la suiteMarchés publics - Adjudications prestations de services - Fractionnement - Interprétation de l'article 27-II du code des marchés publics ... M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'interprétation que doit recevoir l'article 27-II du code des marchés publics lorsqu ... 'exécuter indifféremment certains éléments de ces missions (architectes, ingénieurs conseils, économistes de la construction), ces mêmes opérateurs se regroupent fréquemment en cotraitance ou en sous-traitance. Les missions ... Question N° : 57200 de M. Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Question publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7768
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