fort, dans les faits, de la reporter après les élections européennes de 2024, avec le haut niveau d'incertitude politique que cela implique. C'est à la fois une déception et surtout une source d
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Lire la suiteNivelles c/Rudy Matzak”, qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de circonstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive
Lire la suite, cela peut entraîner des dépenses conséquentes et totalement imprévisibles alors qu'elles ne sont en rien comptables d'une telle situation. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il est envisagé
Lire la suiteJO Sénat du 16/02/2023 Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d'un travailleur. C'est dans cet esprit qu'a été confiée une mission à l'Inspection générale de l
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Lire la suite'attente avoisinant les 45 minutes dans certaines régions. Ce rapport concluait que ce délai avait conduit à des décès de requérants non-covid en situation d'urgence vitale. C'est pourquoi elle souhaite connaître l
Lire la suiteau principe d'égalité ». ( CAA PARIS, 2ème chambre, 17 mars 2021, n° 20PA00554, M. D… C… ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des ... nouveau référentiel national n'est entreprise. Or, son application est très compliquée sur le terrain. C'est pourquoi, en lui rappelant la responsabilité de l'État, elle lui demande si cette réglementation
Lire la suiteaccueillant des personnes âgées, d'un classement en établissement recevant du public (ERP) de type J. C'est la raison pour laquelle les bâtiments de ces résidences sont conçus de manière à prévoir une
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