Rapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... comptes. Il est apparu que le système institutionnel de gestion à trois, avec l’État, les sapeurs-pompiers et les représentants des élus locaux, n’était pas satisfaisant. Il conduisait aux dérives ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteTransport des personnes en état d'ébriété ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... 'inscrivent alors dans le cadre des missions imparties aux sapeurs-pompiers, conformément à l'article L1424-62 du CGCT et sont assurées à titre gratuit. Dans les autres cas, au regard de l'article L3341-1 du code de ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343
Lire la suiteLe Cerdi (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, www.cerdi.u-psud.fr) a le plaisir de vous convier au colloque « Le Nouveau Code pénal : 20 ans après - État des Questions ... Le Nouveau Code pénal : 20 ans après - État des Questions
Lire la suiteDélai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral ... Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'impératif pour l'État de montrer une volonté exemplaire de sanctionner ... administratifs est, en moyenne, compris entre sept mois et deux ans selon les juridictions et selon la nature et la difficulté des dossiers. L'instruction de toute requête nécessite un délai minimal incompressible ... Question écrite n° 13165 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 993 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2234
Lire la suite[Article de presse] Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers ... spécifiques au projet de loi réformant les retraites. Au cœur de ces demandes : le report de l’âge légal de départ, les conditions d’obtention de la bonification de temps de service et la reconnaissance des ... Article de presse
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... Mme Françoise Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile, dans le projet de loi d ... législatives relatives à cette politique publique, son rapport annexé présente, de manière approfondie, les grands axes stratégiques du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour la sécurité civile. Cette ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... , des prix alimentaires ou de la construction. On entend également parler d'un désengagement de l'État sur les contrats aidés des parcours emploi compétences (PEC). Et ce n'est pas fini ! La semaine ... , ministre. … l'inflation et l'annonce de la hausse du point d'indice font que la construction des budgets supplémentaires, qui n'entrent pas à un titre ou à un autre dans les radars des magistrats des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteTempête xynthia et ses conséquences ... M. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0465G de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09
Lire la suiteAgressions de pompiers ... concitoyens et leur pays. Or, dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En ... l'intervention de ces différentes forces de l'ordre, pour qu'elles puissent accompagner, chaque fois que nécessaire, l'intervention des secours et des sapeurs-pompiers. Mme la garde des sceaux, en ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suiteUtilisation de drones en zone sensible ... Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l ... justice. Ces groupes de travail recherchent des solutions équilibrées à la problématique des survols illicites : il convient de prévenir les incidents en améliorant l'information et la formation, de ... Question écrite n° 17649 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1914 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
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