Rapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. À ce propos, le Gouvernement met cependant en avant le progrès que constituerait le rôle primordial joué par la Conférence nationale des services d ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteRisque d'épidémie de grippe aviaire en France ... 'Europe. La France doit apporter une réponse adéquate sur le sol national et coordonnée au niveau européen à ce qui se profile comme une nouvelle crise sanitaire majeure, en particulier pour le secteur agricole ... Dans sa feuille de route « Influenza aviaire 2021 » en date du 8 juillet 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité ... Question n° 19132 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5530 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 877
Lire la suitequi modifie essentiellement le service de la planification et de la gestion des crises. Par ailleurs, des sapeurs-pompiers et acteurs de la sécurité civile ont été mis à l’honneur à travers les décrets
Lire la suiteréduction de la vulnérabilité des constructions nouvelles et les moyens de contrôle mis en oeuvre pour s'assurer du respect de la réglementation. Enfin, l'Office souligne que, si la sécurité civile est ... de nombreuses avancées, notamment dans le domaine de la connaissance de l'aléa, mais également dans l'information et la sensibilisation des collectivités et des particuliers et la mobilisation des ... Question N° : 99216 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 830 ... Réponse publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9834
Lire la suiteMme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de moyens auquel font face les élus ... Mme le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la question n° 1775, transmise à Mme la ministre de la transition écologique. Mme Cathy Apourceau-Poly. Depuis quelques années ... Question n° 1775S de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteUne nouvelle quinzaine riche en textes ayant trait au large spectre de la sécurité civile notamment en matière de ressources humaines et de prévention. Par ailleurs, un décret relatif aux
Lire la suiteentièrement compensés et la baisse des droits de mutation interdisent à court terme de telles évolutions et posent le devenir du financement des SDIS et, par voie de conséquence, leur avenir. Dans le cadre de ... février 2002, confirmé par la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile indiquant que le conseil général fixe lui-même sa contribution au SDIS et dispose de la majorité des ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteCondition d'âge d'exercice de la profession de sapeur-pompier ... plein qu'à 62 ans, et encore en surcotisant toute leur vie pour financer la bonification de 5 ans leur permettant de ne cotiser que 37 ans au lieu de 42. Comment le Gouvernement peut-il envisager l ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en ... Question N° : 87184 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) ... Réponse publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4063
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation. communes rurales - ... M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... . Ces questions avaient d'ailleurs été évoquées à l'occasion des discussions de la loi de modernisation de la sécurité civile, en 2004. Dans la suite, le Gouvernement a engagé un projet de réforme qui ... de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) - Question N° : 59135
Lire la suiteparticulièrement pénalisant de supprimer les aides par un formalisme excessif. La protection des personnes et des biens sont des dépenses indispensables à la sécurité civile et les petites collectivités locales n ... et ne prenaient pas en compte la totalité des mesures de prévention mobilisables. Aussi de nouveaux dispositifs ont été imaginés : depuis 2003, des crédits peuvent être accordés dans le cadre des ... Question N° : 46786 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes )
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