pénale. Celui-ci dispose que, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, après la remise d’une personne à un autre Etat de l’Union, « la chambre de l’instruction statue sans recours » sur l’extension des
Lire la suitesimplifier et à harmoniser la réglementation dont les modalités étaient éparses dans de nombreux textes. Le décret du 3 juillet 2006 s'accompagne de trois arrêtés d'application relatifs aux indemnités de
Lire la suiteAssociation d'aide aux sapeurs-pompiers en souffrance au travail ... Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dont peuvent souffrir les pompiers volontaires ou professionnels. Une association d'aide aux sapeurs-pompiers ... La souffrance au travail est incluse dans les risques psycho-sociaux (RPS) qui peuvent toucher les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Ses manifestations sont multiples : arrêts pour
Lire la suitede la cour administrative d’appel de PARIS, a rendu le 11 mai 2021, un arrêt où elle se prononce sur la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à l’égard d’un sapeur-pompier et rejette la requête
Lire la suiteRéorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris ... M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris. En effet en juin 2016, la
Lire la suitetricolores lorsqu'il y a obligation de s'arrêter par suite du passage du feu au rouge ne résulte pas d'une faute d'inattention ou d'une volonté délibérée de poursuivre son chemin malgré l'interdiction, ce qui
Lire la suite. Elle ne pouvait se fonder sur la violation du secret médical pour contester son licenciement. Le fait que l’arrêt mentionne les initiales des patients ne remettait pas en cause sa régularité. Dès lors ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2217496A
Lire la suite. . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure
Lire la suiteCette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompier professionnels (SPP) s’agissant des emplois supérieurs de direction. Ainsi cela concerne la création ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation départementale des pompiers volontaires. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, a succédé en ... questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de la discipline (art 11 de l'arrêté du 7 novembre 2005 modifié) ; - le conseil départemental de sécurité civile (CDSC), compétent auprès du
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