fait, l'enveloppe allouée pour l'an prochain reste stable puisqu'elle s'élève à 24,2 milliards d'euros, soit 107 millions de plus qu'en 2010. Police et gendarmerie consommeront, à elles seules, 70% de ce ... "Ministère de l'Intérieur : limiter la baisse des effectifs "
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile ... environnemental d’étude et de gestion des activités physiques : L’organisation et le management de la filière EAP du SDIS 76 ► Lieutenant Emmanuel MENDY (SDIS 76) ♦ Prix du ... Découvrez le Palmarès 2016 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suite(Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et
Lire la suitemissions de service public définies à l'article L. 1424-2. S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une
Lire la suiteadministratif. Il ressort de ces arrêts et jugements une position dominante : les juges du fond sont majoritairement contre qu’un élu local, le maire puisse s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale des
Lire la suite'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et aux gestes de premier secours dans le programme d'éducation morale et civique ou dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinnaires (EPI). Dans le
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suitedes services d'incendie et de secours » (article 2 de la loi du 13 août 2004), les personnels des services de l’État et les militaires des unités sont également investis dans ce domaine. Lors de l
Lire la suiteMme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de secours. En effet, la semaine noire qui
Lire la suitepaiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... 'Audrey MOREL SENATORE). Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que la gestion du service d’incendie et de secours a été confiée au SDIS par la loi n° 96-369 du 03 mai 1996 et que la participation des
Lire la suite