M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires ... formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers
Lire la suite’employeur (V. Civ. 2e, 4 avr. 2013, n° 12-13.921, Dalloz actualité, 25 avr. 2013, obs. W. Fraisse D. 2013. Pan. 2058, chron. R. Salomon ; RDSS 2013. 556, obs. T. Tauran ; JCP S 2013, n° 1242, obs. G. Vachet
Lire la suiteactuelle de non assistance à territoire en danger ne peut plus durer. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous invite à adopter. PROPOSITION DE LOI Article 1er L’article L. 1424-2 du code
Lire la suitedécret du 2 mai 2007 permet aux agents publics d’effectuer des expertises ou consultations pour des personnes privées, « l’exercice de telles activités par des membres de la juridiction administrative est
Lire la suitebousculée par la révolution du web 2.0. Ne parle-t-on pas d'ailleurs "d'e-déontologie", comme si aux côtés des règles de déontologie usuelles, se développait une déontologie électronique parallèle ? Le devoir
Lire la suiteExposé des motifs: Suite à l’explosion de l’usine AZF, survenue le 21 septembre 2001 et ayant causé la mort de 30 personnes, sans compter plus de 2 500 blessés et de très lourds dégâts matériels
Lire la suitesur les concours et examens professionnels dans la FPT a été présenté par Isabelle Belloti (FO), présidente (FO) de la formation spécialisée numéro 2 et approuvé lui aussi à unanimement. La prochaine
Lire la suitefait, l'enveloppe allouée pour l'an prochain reste stable puisqu'elle s'élève à 24,2 milliards d'euros, soit 107 millions de plus qu'en 2010. Police et gendarmerie consommeront, à elles seules, 70% de ce
Lire la suitepayés, de durée du travail et de jours de repos ; - ordonnance n° 2020‑324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du
Lire la suitea fait, le 2 juin 2021, obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a donc souhaité prendre toute la mesure de
Lire la suite