La sécurité civile au cœur de l’action parlementaire Mercredi 2 novembre, les députés ont été fort prolifiques comme en atteste le nombre conséquent de
Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs
Lire la suitepermanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure » (UIISC, BSPP, BMPM…) - « les membres des associations agréées de ... relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Lire la suiteRégime de responsabilité pénale des élus locaux ... services déconcentrés de l'État dans l'aide à la gestion et à la prise de décision. La complexité juridique des situations qu'ils sont amenés à gérer ne peut qu'aboutir à une multiplication des contentieux ... Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels ont été précisées par les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, successivement modifiées par la ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2274
Lire la suiteSuivi médical des agents des collectivités territoriales ... par le centre de gestion. Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des risques professionnels bénéficient d'une visite ... En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMaster 2 « Ingénierie et management de sécurité globale appliquée, spécialité gestion de crise ». Aujourd’hui et pour la première fois, une opportunité de formation sur ce domaine est offerte à tous les ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suiteAprès une période 2019-2021 particulièrement chargée en activité opérationnelle, la dynamique des exercices doit reprendre dans l'ensemble des départements. Le nombre d'exercices qui devront être ... Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024
Lire la suiteMaillage territorial des SIS ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SOIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales, adopter une
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