fait, l'enveloppe allouée pour l'an prochain reste stable puisqu'elle s'élève à 24,2 milliards d'euros, soit 107 millions de plus qu'en 2010. Police et gendarmerie consommeront, à elles seules, 70% de ce
Lire la suiteactuelle de non assistance à territoire en danger ne peut plus durer. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous invite à adopter. PROPOSITION DE LOI Article 1er L’article L. 1424-2 du code
Lire la suite) et intégration d’une clause spécifique. Désormais, l’article L. 152-5-2 du Code de l’urbanisme prévoit que, en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires ont vu leur statut respectif évolué durant ces dernières années. Nous vous proposons un tour d’horizon dans l’ordre antéchronologique des ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteentre le SDIS et les étudiants en formation supérieure (possibilité de partenariat entre le SDIS et l'université ou un grande école pour mobiliser les étudiants à devenir sapeur-pompier volontaire ... Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Lire la suiteNotre société chaotique génère une diversification, amplification et multiplication des situations de crise au coeur desquelles sont plongés les acteurs de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteestimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suiteMise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers ... M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... secours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour
Lire la suitesecours : une citoyenneté en actes. ► Capitaine Xavier MATERAC (SDIS 43), Capitaine Sébastien MAGGI (SDIS 2A), Commandant Jérôme GIRON (SDIS 42), Commandant Philippe BRIOLS (SDIS 38
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