« Transport, logistique, sécurité et autres services » a demandé au groupe de travail de s'attacher prioritairement à cette question. Il s'agira d'explorer toutes les voies permettant de faciliter la mise en
Lire la suiteintéressées au respect de leur vie privée et à leur droit au travail. (Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, 9 septembre 202, n° 2102866) . Le juge des référés du tribunal
Lire la suiteannuel d’évaluation professionnelle par sa supérieure hiérarchique, une adjointe administrative de 1ère classe s’est vue prescrire par son médecin traitant « un arrêt de travail pour un syndrome anxio
Lire la suiteconstitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L.2121-1 du code du travail. Ce texte prévoit que, « pour pouvoir exercer des prérogatives dans l
Lire la suitedéplacements pour les motifs suivants sont autorisés : pour aller travailler, "lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail
Lire la suite'autorisation de travaux portant sur la régularisation de travaux d'aménagement de son établissement effectués sans autorisation. Le maire de la commune de Rive-de-Gier a, dans un premier temps, opposé un refus
Lire la suiteson expérience professionnelle, que celui-ci était dans un état très grave pouvant avoir une issue fatale dans un laps de temps très court, tandis qu'il n'a pas fait appeler le SAMU dès la constatation
Lire la suite'autre. . . Ensuite, il a fallu prendre le temps de bien comprendre le contexte dans lequel nous sommes intervenus, différent du contexte européen et plus encore du contexte français. Cela a demandé beaucoup d
Lire la suitesoutien à l'économie et au travail. . "Dispositions électorales" Plusieurs options étaient possibles. Il est proposé de maintenir les résultats municipaux du premier tour. Les conseillers municipaux et
Lire la suitearrêts de travail plus longs, mais les économies ont été de 60 millions, moitié moindres que prévues, a objecté Mme Lebranchu. Alors que les salariés du privé vont tous bénéficier d’une couverture
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