Code de la route et véhicule prioritaire ... M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des automobilistes qui à l'arrêt à un feu ... 'engage à son tour au moment où le feu passe au vert, le CACIR s'appuiera sur les données de temps de durée du feu rouge, de vitesse estimée du véhicule, voire du nombre de véhicules franchissant le feu au ... Question N° : 111153 de M. Lionnel Luca ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 14/06/2011 page : 6217
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... concitoyens ont tout perdu : maisons d'habitation, outils de travail et infrastructures publiques ont été durement endommagées, voire anéanties. J'ai également une pensée émue pour nos compatriotes qui ont ... Question au gouvernement N° 1017 de M. Yannick Favennec Becot (UDI, Agir et Indépendants - Mayenne), publiée au JO le : 20/06/2018 ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suitePerformance des centres d'information et de commandement ... M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des centres d'information et de commandement (CIC ... positionnement cartographique en temps réel des équipages et des fiches d'aide à la décision. Le principal objectif de la réforme est d'améliorer le traitement des appels d'urgence. Contrairement aux agents des ... Question écrite n° 15672 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteUtilisation de drones en zone sensible ... Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l ... du drone civil). Ainsi, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, quatre groupes de travail interministériels ont été constitués. Le ministère de l'écologie, du ... Question écrite n° 17649 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1914 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... secours ». Dans le même temps, le ministre de l'intérieur indique par voie de presse le 20 août 2022 que « seuls 40 à 60 % du produit de cette taxe revient [aux SDIS] effectivement aujourd'hui ». Alors ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteUtilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ... M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard pris dans la publication des décrets relatifs à la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l ... Les dispositions de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure renvoient effectivement à un décret en Conseil ... Question écrite n° 07059 de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1918 ... Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2435
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos pistes de travail pour dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvre auprès des SDIS et des collectivités concernées ? (Applaudissements sur les ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suitePesanteur administrative des agences régionales de santé ... , ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du ... concerne les ARS, qu'elles ont payé un lourd tribut : plusieurs de leurs agents sont morts durant cette épidémie. Les agents ont continué de travailler, alors qu'ils étaient parfois malades. Tout système est ... Question n° 1271G de M. Pierre Louault (Indre-et-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020
Lire la suiteCrise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil ... budgétaires. Selon le magazine Le Point, le cabinet McKinsey et Company toucherait près de 2 millions d'euros par mois, alors que dans le même temps le Gouvernement réduit drastiquement les dépenses publiques ... Des cabinets de conseils externes sont intervenus en soutien de la « task-force interministérielle vaccin » sur un périmètre très précisément délimité. Ces cabinets ne sont intervenus à aucun titre ... Question n° 20186 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... centres hospitaliers. Grâce à lui, certains secteurs se retrouvent à quelques dizaines de minutes d'un centre hospitalier, ce qui constitue un gain de temps précieux lorsque le pronostic vital est engagé ... un gain de temps précieux lorsque le pronostic vital est engagé. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
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