bombardiers d'eau de la sécurité civile à Bordeaux-Mérignac. Une quinzaine d'engagements sur feu ont été assurés dans ce cadre. Le ministre de l'intérieur fait confiance aux acteurs opérationnels : la question
Lire la suiteassurent annuellement 76 % des gardes et astreintes, et 60 % d'entre eux sont des salariés. Assimiler le statut de sapeur-pompier volontaire à celui d'un travailleur rendrait le volontariat incompatible avec
Lire la suitejustice. Un arsenal législatif complet permet d'assurer la répression d'un panel étendu de comportements sexuels, sexistes, et la répression des violences conjugales. Une attention particulière est portée à
Lire la suite'évènement, dès les premières heures qui ont suivi l'accident, des mesures d'urgence ont été mises en œuvre pour assurer la protection des populations. Aussi, aucune victime n'a été à déplorer. De plus, la
Lire la suitefractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 % afin que l'agent assure l'intégralité de
Lire la suitedans les conditions prévues par l'ordonnance. La réforme de la protection sociale complémentaire vise à assurer une meilleure couverture des agents contre les risques et à améliorer le niveau des
Lire la suiteviolences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Afin de s’assurer de la mise en oeuvre concrète de l’accord, trois comités de suivi, présidés par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l
Lire la suiteterritoriales ont l'obligation d'assurer elles-mêmes la gestion et le versement de l'ARE pour leurs agents fonctionnaires en vertu de l'article L. 5424-2 du même code mais peuvent signer une convention de gestion
Lire la suitecrise avec l'ensemble des acteurs. Soyez assuré de nouveau de la mobilisation du Gouvernement, avec l'ensemble des forces impliquées dans cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe
Lire la suitepour la retraite au titre de la constitution des droits à pension et de la durée des services liquidables. Ces règles pourront utilement être rappelées aux services concernés afin de s'assurer qu
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