Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples ... M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions en vigueur relatives aux bonifications de retraite pour ... Si, dans les régimes de retraite de la fonction publique, la bonification de durée de services pour enfant (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) et le bénéfice de la ... Question écrite n° 08599 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1040 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 317
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un agent présente des signes de maladie mais qui refuse de l'admettre. Il lui demande si la collectivité peut ... 'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet ... Question n° 12566 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteTemps de travail - SPV ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation ... plafonds rendant le salarié en repos inemployable en tant que sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire inemployable par son entreprise à l'issue d'une période de volontariat. Or, 60 % des ... Question N° : 118802 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10225
Lire la suitePort de la ceinture de sécurité dans les autocars ... M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur ... Question écrite n° 18055 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2292
Lire la suiteCalculs de pensions des SPV ... M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après le vote par le Parlement de la réforme des retraites pour que soient ... renforcement de l'équité du système de retraites entre public et privé ; l'amélioration des mécanismes de solidarité ; l'amélioration de l'information des français tout au long de leur carrière. Sur ce point, la ... Question N° : 92555 de M. Jean Leonetti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteCe congrès qui s'intitule "Vers une société plus résiliente" a pour objet d'explorer le concept de "résilience", qui est nouveau dans la protection civile. ... du monde politique, de l'université, des services de protection civile et des organisations internationales. Les membres du Congrès constituent une réseau d'échanges des nouvelles technologies ... Congrès de Protection Civile les 25 et 26 novembre 2009 à Bruxelles
Lire la suite'un arrêt cardiaque, 20 000 décès étant, à titre de comparaison, imputables aux accidents domestiques, quand la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, s'il avait été prodigué des soins de premiers ... Les articles L.312-16 et L.312-13-1 du code de l'éducation, rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation ... Question N° : 29930 de M. Stéphane Demilly Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6318
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) est fondé à demander à la justice le remboursement des frais engagés, a jugé la Cour de cassation. En l'espèce, en novembre 2011, un policier du commissariat de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suiteétat du site au titre de la police des déchets. Le juge administratif fonde en effet sa décision non sur la police des ICPE mais sur l’article L.541-2 qui prévoit la responsabilité du détenteur et du ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suiteActivité de SPV ... retraite. Si la prestation de reconnaissance et de fidélité (PFR) pour les sapeurs-pompiers permet de gratifier leur engagement, ne serait-il pas envisageable de leur accorder une validation de trimestre ... de la mission FOURNIER en 2002. Elle n'a pas été retenue compte tenu du nombre différent des régimes et surtout de la problématique des étudiants et non salariés. Par ailleurs, l'objectif du ... Question N° : 55471 de Mme Sophie Rohfritsch ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3794
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