Mesures de sécurité suite aux attentats ... . C'est la France, pour ce qu'elle est, pour son mode de vie, pour son goût pour la liberté et pour sa jeunesse, qui a été attaquée. Parmi les islamistes qui ont participé au massacre du Bataclan, il ... événement de ce type. Ce n'est pas, malheureusement, la première fois. Comme beaucoup d'entre vous, sans doute, j'ai assisté à des obsèques, ce matin, en compagnie de parlementaires de Paris ; le fils d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0660G de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suiteLe Club des juristes organise, en partenariat avec LexisNexis, le 24 juin 2017 - sous la présidence de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Président de la Conférence de
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de ... -forte pour lutter contre les incendies, nous envient. Je précise que l'État ne met pas un sou dans le dispositif, qui est financé à parité par les conseils départementaux, d'une part, et les communautés de ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
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Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement relatives au Fonds de prévention ... portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique spéciale porte, notamment, sur les mesures sanitaires qui ont été prises ces dernières semaines ainsi que sur la validation du Conseil
Lire la suiteLa loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... Après avoir adopté par l’Assemble nationale et examiné par le Conseil constitutionnel, la loi dite de « vigilance sanitaire » vient d’être publiée au Journal officiel de la République. La loi ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021
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