déplacements effectués dans la région Île-de-France, le conseil de prud’hommes a, par ce seul motif […], légalement justifié sa décision ». par Caroline Fleuriot
Lire la suiteL’adoption du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, permet aux États d'utiliser la pratique ... Proposition de résolution
Lire la suitemoyens suffisants d’analyse, de suivi et d’investigation afin de mettre régulièrement à jour les prix et redéfinir les critères de fixation de ceux‑ci ». Les auteurs suggèrent la création d’un Conseil ... Proposition de loi n° 2892 pour un service public du médicament
Lire la suitecomposition et sa désignation sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Article 2 : « Des élections extraordinaires destinées à la désignation de la délégation du personnel composant les comités d ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suite’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suiteplans locaux d'urbanisme (PLU) - et certaines cartes communales. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement peut être le Conseil général de l'environnement et du
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... 'études comptables (ISEC). Olivier GUILLAUMONT occupe actuellement des fonctions de conseiller juridique au sein d'une grande collectivité. Il enseigne depuis plusieurs années le droit public, notamment au CNFPT
Lire la suiteles forces de l’ordre a déjà été mise en œuvre dans plusieurs régions, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’initiative de M. Christian ESTROSI, président du conseil régional. En effet, depuis le ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteadoptées au Sénat sur une gouvernance paritaire du conseil, la présidence en est confiée exclusivement à un représentant des employeurs. (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur et de M. Francis ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suitepublique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés
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