, la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ou la médaille de la sécurité intérieure. Depuis le 1er janvier 2017, le ministère de l'intérieur a ainsi attribué aux forces de sécurité civile plus de 1 500
Lire la suitepropriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou de 2e catégorie, au sens de l'article L. 211-12 du code rural, d'être titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune de résidence. Cette
Lire la suiteDes projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de
Lire la suitesecours, tous les cinq ans. Les risques auxquels sont exposés les structures des services d'incendie et de secours eux-mêmes font l'objet d'une attention renforcée depuis ces événements. La construction[1
Lire la suitelieutenants de 1re classe, prévoit que l'indice nouveau majoré du 13e et dernier échelon de ce grade, indice nouveau majoré 515 soit inférieur à l'indice nouveau majoré 534, correspondant au 8e échelon, auquel
Lire la suitepériode de référence pour l'appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois. La limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur devient un plafond semestriel de 1 128 heures qui
Lire la suitegestes de premiers secours." Parmi les préconisations citées par ce rapport et repris par les auteurs, il y a : "rendre obligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein
Lire la suiteconditions de travail. Or, selon eux, l’actualité révèle qu’il faudrait au contraire le renforcer. Deux propositions de loi ont été déposées. 1° Proposition de loi n° 2469 Dans ce texte, il est proposé de
Lire la suitesur l'île d'Yeu en Vendée, l'obligation de la présence d'un second membre d'équipage pour les évacuations sanitaires héliportées, à compter du 1er janvier 2016, ne permet pas à la compagnie privée qui
Lire la suiteles établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L
Lire la suitebrevet de sécurité routière - BSR - et le permis de conduire) niveaux 1 et 2 ainsi que celle aux gestes de premiers secours (« apprendre à porter secours » à l'école primaire et « prévention et secours
Lire la suite'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613
Lire la suiterecevant du public (ERP) de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire ayant une capacité d'accueil supérieure à 701 personnes, sont dans l'obligation de se voir équiper de DAE. Cette situation tend vers l'absurde. Cela
Lire la suiterecevant du public (ERP) de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire ayant une capacité d'accueil supérieure à 701 personnes, sont dans l'obligation de se voir équiper de DAE. Cette situation tend vers l'absurde. Cela
Lire la suitedéfinis par les articles L. 561-1 et L. 561-3-I-1° du code de l'environnement ». Or, la commune de Waldhouse a déposé un dossier complet en préfecture pour la reconnaissance de l'état de catastrophe
Lire la suite'éboulement de toute une partie de la falaise, doit être appréciée par la préfecture de la région Lorraine, préfecture du département de la Moselle, au regard des critères définis par les articles L. 561-1 et L
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Lire la suitetemps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en ... avec elles de nouveaux cycles de travail conformes à la durée annuelle de 1 607 heures. Les collectivités concernées disposaient ainsi d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes
Lire la suiteConseil constitutionnel. Affaire à suivre… (CE, 3ème - 8ème chambres réunies, 1er juin 2022, 462193 à 462196, Inédit au recueil Lebon) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE Convention entre
Lire la suiteSGTP Racaud en sa qualité d'entrepreneur. Les juges précisent que « le SDIS des Deux-Sèvres était fondé, en application du principe pollueur-payeur, mentionné à l'article L. 110-1 du code de l
Lire la suite’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant
Lire la suite-pompiers de Paris (BSSP) La CAA décharge donc l'organisateur de l'évènement de l'obligation de payer la somme de 57.502,50 euros et condamne le SDIS à lui verser la somme de 1.200 euros. (CAA VERSAILLES, 2ème
Lire la suite'année 2006 ». En revanche, en se basant sur l’indice des prix prenant en compte le prix du tabac pour établir les contributions en cause, le SDIS a méconnu l’application de l'article 1er de la loi 91-32 du 1
Lire la suites'être rendu au rassemblement. La Cour estime, au visa de l'article 1er du décret du 31 décembre 2017 relatif au temps de travail des SPP, que les périodes de garde consacrées au rassemblement, y
Lire la suite’article L 312-1 du code forestier) donne de nouveaux pouvoirs aux autorités régionales. Autre point à souligner, l’article 13 prévoit de rendre systématique la transmission des cartes d’aléa du préfet aux
Lire la suitepotentielle discrimination ». La Cour de cassation conteste les motifs de la cour d’appel puisque l’article 225-1 du code pénal n’exige pas que la discrimination soit mise en œuvre directement. En effet, le
Lire la suiteinterdiction que bien après. 1. L'obligation de prendre une mesure de police nécessaire au regard de la situation de fait existant à la date à laquelle elle a été prise Si des éléments sérieux sur l
Lire la suiteemployeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1er, de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du décret du 11 février 2016 (relatif aux conditions et modalités
Lire la suite) : JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E. Clavaud, SDIS 73) Conférence 2 : Approche de l’emploi du retour d’expérience et de l’apprentissage de la gestion
Lire la suiteCe document contient la synthèse des différentes conférences, des ateliers et de la table ronde du colloque. JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E
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