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Lire la suite10e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ... bousculée par la révolution du web 2.0. Ne parle-t-on pas d'ailleurs "d'e-déontologie", comme si aux côtés des règles de déontologie usuelles, se développait une déontologie électronique parallèle ? Le devoir ... E-DEONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES ET E-REPUTATION DES ELUS
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... administratives complémentaires sur le fondement des articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme, c'est la responsabilité de l'État qui est engagée et non celle de la commune. Toutefois, au-delà de l ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLe 28 avril 2009 la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la responsabilité pénale des personnes, consécutive à la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite
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Lire la suite'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et aux gestes de premier secours dans le programme d'éducation morale et civique ou dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinnaires (EPI). Dans le
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