sur les concours et examens professionnels dans la FPT a été présenté par Isabelle Belloti (FO), présidente (FO) de la formation spécialisée numéro 2 et approuvé lui aussi à unanimement. La prochaine
Lire la suitefait, l'enveloppe allouée pour l'an prochain reste stable puisqu'elle s'élève à 24,2 milliards d'euros, soit 107 millions de plus qu'en 2010. Police et gendarmerie consommeront, à elles seules, 70% de ce
Lire la suiteactuelle de non assistance à territoire en danger ne peut plus durer. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous invite à adopter. PROPOSITION DE LOI Article 1er L’article L. 1424-2 du code
Lire la suite) et intégration d’une clause spécifique. Désormais, l’article L. 152-5-2 du Code de l’urbanisme prévoit que, en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
Lire la suitemissions de service public définies à l'article L. 1424-2. S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une
Lire la suitesecours : une citoyenneté en actes. ► Capitaine Xavier MATERAC (SDIS 43), Capitaine Sébastien MAGGI (SDIS 2A), Commandant Jérôme GIRON (SDIS 42), Commandant Philippe BRIOLS (SDIS 38
Lire la suiteLes connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l
Lire la suite. Loïc Hervé. Très bien ! M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Merci, monsieur le sénateur ! Par ailleurs, s'agissant du décret relatif aux actes de soins d'urgence prévus à l'article 2 du texte, un arbitrage
Lire la suite