vers une intégration des problématiques de sécurité civile à l'échelon local. Un article à retrouver dans les actualités juridiques du PNRS via le lien suivant :
Lire la suitevacataires, autrement dit aux personnes accomplissant, pour le compte et à la demande d'un employeur public, une mission ponctuelle en l'absence de lien de subordination juridique (article 6-2 de la loi n° 84
Lire la suitevoudrais saluer l'engagement, particulièrement en cette période de pandémie. Il ne saurait être question pour nous de rester sans agir pour traiter les fragilités juridiques qui peuvent exister. Sur ce
Lire la suiteadministrations et les associations agréées de sécurité civile à faire usage de drones. Dans un avis du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rappelait que le régime juridique d'utilisation des drones, outre la
Lire la suiteexclusivement de l'autorité judiciaire, et non des forces de sécurité, et sont transmises suite à la demande du maire. Au-delà de ce corpus juridique, les échanges entre les élus et les forces de sécurité de l
Lire la suitedisposition permettant de fonder juridiquement une mutualisation entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les services du conseil général. Toutefois, l'article L. 1424-35 du même
Lire la suiteprévention des risques d'inondation. Puisque vous évoquiez la question du partage des responsabilités sur le plan juridique, je tiens à dire que l'entretien des berges et des cours d'eau est de la
Lire la suiteLe Conseil National des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a été créé par la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, votée à l
Lire la suite'agglomération chef lieu, et les petites communes. De plus, depuis l'intervention de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, l'article du CGCT
Lire la suite-851 du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, a complété l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en
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