Le dernier numéro de la revue Préventique de 2013 offre deux articles relatifs au droit de la sécurité civile. L'un concerne l'obligation de sécurité de l'employé devenue obligation de résultat au ... Obligation de sécurité de résultat et gestion de crise
Lire la suiteet des sénateurs sur des sujets tout autant importants pour le futur de la sécurité civile. Deux propositions de loi méritent de retenir notre attention car, dans les deux cas, elles font suite aux
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la ... 'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suitemodernisation de la sécurité civile. Il conviendrait en effet, de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les SDIS ou si le principe d'autonomie de l'établissement public
Lire la suite'inscrire que dans le cadre global de l'objectif de limitation de la pression fiscale. Enfin, elle devrait être cohérente avec les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile
Lire la suitedispositif de sécurité civile et celle de l'équilibre des pouvoirs avec les élus locaux. C'est la raison pour laquelle celle-ci fait actuellement l'objet d'une réflexion en étroite collaboration avec les élus
Lire la suitequi doit prévoir l'évaluation des dispositifs par les acteurs locaux. Au niveau national, les ministère chargés de la sécurité civile et de la santé vont demander aux inspections générales concernées un
Lire la suite, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les sapeurs-pompiers et sauvegarder le modèle français de sécurité civile. ... La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones
Lire la suiteusités dans le domaine de la sécurité civile. Cette seconde édition regroupe un peu plus de 2 500 mots. Nous n'avons pas la prétention d'avoir produit un ouvrage complet, ni définitif. Certains sigles
Lire la suitea saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours. Un appel a été interjeté. Le centre hospitalier fait grief à l'arrêt de déclarer l'indu justifié et le condamner au paiement de celui-ci. Il s ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Amendement N°258 rect. Trois semaines après l'Assemblée Nationale qui avait adopté un amendement visant à supprimer la surcotisation ... Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
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