service sont inéligibles au mandat de conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois. Ainsi, si un sapeur-pompier exerce ... Alors que nous sommes en pleine période d’inscription sur les listes de candidature aux élections municipales, nombreuses sont les réactions autour de cette problématique. Aussi paraissait ... Audrey MOREL SENATORE Responsable du Centre d’études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) LEDeSC - ENSOSP. Les opinions émises dans la présente note n’engage leur ... Retour sur la problématique du champ d'application de l'article L 231 du code électoral
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... 'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 26 ... Meilleurs voeux ! Bonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous ... Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44
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Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile ... groupement Lauréat La politique nationale de sécurité routière et les sapeurs-pompiers de France. Moins de 2000 morts par an sur les routes en 2020 : les sapeurs-pompiers peuvent-ils contribuer à atteindre ... Découvrez le Palmarès 2016 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteSuppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou ... (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris), et des experts qualifiés. Pour ce qui concerne ... Question N° : 34704 de Mme Isabelle Le Callennec publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8090
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... de sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suitePolitiques communautaires et situation des sapeurs-pompiers volontaires ... travail qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La directive visée proposerait d'assimiler l'activité des SPV à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles du ... Question écrite n° 20100 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417
Lire la suite'existence d'un rengagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. D'autre part, pour la période courant à compter du 14 décembre 1999, les sapeurs-pompiers volontaires sont tacitement reconduits dans leurs
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... La Première ministre, Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Cite à l'ordre de la Nation : M. Laurent DUPERTHUY, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires en fonction au ... Citation à l'ordre de la nation du Capitaine Duperthuy. ... Citation à l'ordre de la Nation 27
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... 'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers volontaires pour mener à bien leurs missions. Nombre d'employeurs de salariés souhaitant
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