« en même temps » a ses limites, car, trois ans plus tard, n'a succédé à ces engagements forts qu'une proposition d'action des plus timorées. En effet, en octobre 2020, le Président de la République se
Lire la suite. Le Gouvernement a pris un engagement en ce sens dès le mois de juillet 2020, dans le cadre des conclusions du Ségur de la santé. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la différenciation, à la
Lire la suite. Les collectivités doivent donc faire le choix entre l'aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire, voire définitive, des complexes aquatiques. Certes, le Gouvernement s'est engagé à faire
Lire la suitecompris sur des lieux faisant l'objet d'une construction illicite. Ces mesures municipales de prévention et de secours sont prises au nom de la commune, engageant la responsabilité de celle-ci. La
Lire la suitedes contractuels, au même titre que les fonctionnaires, pour mieux valoriser leur engagement professionnel. Dans le cadre de l'ouverture des contrats aux emplois de direction, l'agent contractuel est
Lire la suite'entraide entre ces centres permettent d'offrir une capacité d'organisation sécurisante, grâce à l'atteinte d'une taille critique en matière d'effectifs. Sur le plus long terme, des travaux ont été engagés afin de
Lire la suiteque nous demandons. Je vous remercie de saluer la mission que vient d'engager le Sénat. C'est effectivement un sujet qui nous tient beaucoup à cœur. J'entends que le Gouvernement entend s'appuyer sur
Lire la suiteun traitement prioritaire, comme les demandes de communication d'informations environnementales, eu égard notamment aux engagements européens de la France. C'est pourquoi le règlement intérieur de la
Lire la suiteaboutir à la révision du décret du 11 février 2016. Parallèlement, les employeurs publics se sont engagés à améliorer l'équipement des agents via les 208 millions d'euros du plan de relance destinés à
Lire la suite-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement
Lire la suite