Gallinella Fabien Docteur en droit et élève-avocat Actualité jurisprudentielle Le statut des sapeurs-pompiers professionnels STATUT Radiation L’arrêt concerne ici la radiation d’un caporal SPP ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... . Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui intéresse le plus les sapeurs-pompiers et pour cause il prévoit "une peine minimale d'un an d
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... cœur du Périgord noir. Ce site exceptionnel permettra de réunir les responsables juridiques des différents services d’incendie et de secours - SIS mais également de la brigade des sapeurs-pompiers de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... concours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... sapeurs-pompier conduit à un désintéressement et à un désaisissement des autorités locales sur les questions de sécurité civile. L'introduction du correspondant incendie et secours apparait clairement comme ... appuyé aux sapeurs-pompiers mobilisés. C'est grâce à leur bravoure et à la réactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que
Lire la suite, Inédit au recueil Lebon ; cf. également 19BX03782 ) STATUT Sapeurs-pompiers volontaires Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... personnel de formation (CPF). Il est destiné à mieux lutter contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du CPF. Î Article en ligne CNRACL, Services en qualité de sapeur-pompier En application
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -15 du code de la sécurité intérieure qui dispose que les activités de sapeur-pompier volontaire (SPV) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ne
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Article de presse [Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires "L’association Départements de France estime que la décision de justice
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le
Lire la suite