Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers ... M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. En décembre 2021, l'observatoire national de ... La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a réorganisé la remontée d'informations au cours de l'année 2021, année au terme de laquelle 1518 agressions ont été ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Recrutement des sapeurs-pompiers ... M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... secours. Elles sont prises dans l'intérêt des agents et, depuis leur application, ont fait diminuer de façon spectaculaire le nombre de sapeurs-pompiers victimes d'accidents, notamment d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteExonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne ... M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les réseaux radioélectriques utilisés pour les secours en zone de montagne sont exonérés ... Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l'État. En application du code général de la propriété des personnes publiques, « toute occupation ou utilisation du domaine public
Lire la suitemodèle pertinent et robuste que vous avez rappelé. C'est par la mobilisation des 240 000 pompiers - dont 198 400 volontaires - que les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent faire ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteRecrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention ... M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse alarmante des faits de violences à l'encontre des soldats du feu. Selon les chiffres du ministère de l ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... temps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à
Lire la suiteMutation des fonctionnaires ultramarin chez les sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les demandes de mutations des ultramarins dans la fonction publique. Suite à sa réponse lors des questions au ... fonctionnaires qui justifient du « centre de leurs intérêts matériels et moraux » dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers. Il rappelle que ces dernières ont crû de ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... Actuellement, la fiabilité des liaisons téléphoniques filaires demeure supérieure à celle des appareils mobiles. Toutefois, la prise en compte du recours à la téléphonie mobile est une piste d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2229
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... 'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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