Synthèses des rencontres nationales du RETEX les 19 et 20 mars 2024 à l'ENSOSP
Seminaire RETEX en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone sud
Régime de responsabilité pénale des élus locaux ... services déconcentrés de l'État dans l'aide à la gestion et à la prise de décision. La complexité juridique des situations qu'ils sont amenés à gérer ne peut qu'aboutir à une multiplication des contentieux ... Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels ont été précisées par les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, successivement modifiées par la ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2274
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... civile et de la gestion des crises pour dispenser cette formation : les SDIS de Côte-d'Or, de l'Isère, de Meurthe-et-Moselle et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ces quatre centres de formation
Lire la suiteModalités de financement des SDIS ... Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de financement des SDIS. Les derniers chiffres de l'Insee font apparaître une forte augmentation de la population sur les ... gestion des services d'incendie et de secours au financement du service d'incendie et de secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à
Lire la suiteLe Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) ... de vos suggestions d'amélioration. Sur un total de 9 241 envois, nous avons eu un taux de réponses de 8.8% soit 813 réponses. Vous trouverez également en téléchargement les indicateurs mensuels des
Lire la suite’il avait eu des propos désobligeants à l’égard des hommes du rang ; Au fait qu’il avait pu diffuser un document réalisé par ses soins, critiquant la gestion du centre, malgré les interdictions qui avait
Lire la suiteRemise en cause de la surveillance des plages ... véritables cibles potentielles. Il rappelle également que la sécurité des biens et des personnes, a fortiori la gestion de la menace terroriste, relève des missions régaliennes de l'État et de ses obligations ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes
Lire la suite). Par ailleurs, l'activité jurisprudentielle des juridictions administratives ne faiblit pas. Les décisions de justice sélectionnées ont trait avant tout à la gestion des ressources humaines. Toute l
Lire la suitesoins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes
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