Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ... M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de ... et sur le financement des travaux prescrits aux entreprises dans le cadre d'un PPRT. En ce qui concerne la possibilité, que vous appelez de vos vœux, d'exproprier l'industriel à l'origine du risque
Lire la suiteDébit des bornes à incendie ... composées de hameaux avec des maisons isolées et, pour respecter l'obligation d'assurer un débit suffisant, elles doivent engager des travaux coûteux que la commune ne peut financer. Probablement le réseau d ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales
Lire la suiteL’essentiel des mesures de prévention repose sur l’application stricte des précautions standard par tout professionnel. Ces précautions standard ont pour objectifs de protéger l’agent et le
Lire la suiteM. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Lire la suiteconséquence les modalités de financement des ruptures conventionnelles envisagées. ... Introduite à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue une nouvelle modalité de cessation définitive des
Lire la suiteCarrefour prévention lors du 126ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers Carrefour prévention lors du 126ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers Lieu : VANNES, parc des expositions. A l ... Cher(e)s abonné(e)s, à l'occasion du 126ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers, la Commission Prévention et Évaluation des Risques Incendie de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de ... Carrefour prévention lors du 126ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail qui aurait ... un travailleur. En outre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a financé une étude, actuellement en cours, visant à examiner dans l
Lire la suitepar salarié des raisons pour lesquelles ce dispositif est applicable. Les professionnels du secteur des transporteurs routiers l'ont alertée à ce sujet. Il leur est également demandé de joindre les ... complémentarité de l'action du ministre de l'économie et des finances pour soutenir les entreprises, notamment à travers le fonds de solidarité.
Lire la suiteGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre. La ... une taxe destinée à financer la Gemapi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Je me souviens d'ailleurs que l'amendement ayant institué cette taxe avait été adopté par le ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteM. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés d'application de la réglementation relative à la sécurité incendie dans certains établissements d ... 'effectif et de la dépendance des personnes accueillies, l'établissement, lorsqu'il reçoit moins d'une cinquantaine de résidents, peut être classé soit en « logement-foyer », et soumis ainsi à la réglementation
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