"Le changement d'affectation d'une fonctionnaire travaillant au sein d'une commune comme agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem), qui a pour effet une perte de responsabilités
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Lire la suite"la persistance de vulnérabilités" dans la production et la distribution d’eau potable face au changement climatique. Plus d’un millier de communes ont ainsi dû mettre en place des mesures
Lire la suitetempête qui a frappé ce jour là la commune de Gennes. Dès lors, la société EDF n'est pas fondée, à soutenir que celle-ci constitue un cas de force majeure l'exonérant de sa responsabilité dans la
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