récupération de déchets industriels supposément non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône. En effet, le bâtiment qui abrite les déchets du centre de tri ... sur l'incendie du centre de récupération des déchets industriels non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône. Le bâtiment qui abrite des déchets
Lire la suiteM. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures de prévention et de lutte qui doivent être mises en place pour ... accompagne la transition écologique des collectivités en soutenant les projets visant à prévenir, anticiper et lutter contre le risque d'incendie. En 2023, plus de 450 communes ont bénéficié du soutien ... Réponse du ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/06/2024
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances ... M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ... ambulances, et « les autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre » constitués des véhicules sanitaires légers (VSL). Les VSL sont des véhicules réservés au transport sanitaire de trois malades ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1155
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... mécanisme d'exclusion automatique des offres anormalement basses sur la base d'un critère mathématique est en revanche illégal (CJCE, 22 juin 1989, Société Fratelli SPA c/ commune de Milan, aff. 103-88), mais ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suite- mais aussi aux cadres administratifs - des communes petites et moyennes. Il ne prétend pas se substituer à des ouvrages plus techniques ou plus juridiques, mais apporte les informations essentielles qu ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
Lire la suiteDeux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... parties communes des bâtiments collectifs privés, les principales anomalies portent sur : l’absence de liaison équipotentielle -87%), la présence de matériel vétuste ou détérioré (83%), une installation de
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics ... M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des précisions quant aux modalités d'ouverture des candidatures et des offres des ... , les dispositions relatives aux attributions de la commission d'appel d'offres. Conformément au II de l'article 58 du code des marchés publics, il appartient à cette instance d'éliminer les candidatures
Lire la suitedans une continuité : en quelques heures, 280 millimètres de pluie se sont abattus, soit plus de deux mois de précipitations moyennes. Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images ... biodiversité. Monsieur le sénateur Burgoa, le Gard a effectivement été touché, il y a une semaine, par des inondations dramatiques. Permettez-moi avant tout d'adresser un mot de solidarité à tous les Gardois et
Lire la suite-pompiers sont mobilisés, appuyés par huit Canadair et deux avions Dash. Je veux, tout d'abord, rendre hommage à ces soldats du feu ainsi qu'aux maires des communes concernées. La Gironde est le département de ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Plusieurs sénateurs du groupe Les ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
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