agent ou préposé d’une administration publique ayant assuré la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, conclu des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou exprimé son avis sur
Lire la suiteprésidente s’interroge : « Ce sous-sol, c’est le tonneau des danaïdes ? Plus on le vide, plus il se remplit ? » L’administration l’assure : il sera vidé fin décembre, début janvier, et débuteront alors les
Lire la suite'évènement, dès les premières heures qui ont suivi l'accident, des mesures d'urgence ont été mises en œuvre pour assurer la protection des populations. Aussi, aucune victime n'a été à déplorer. De plus, la
Lire la suitefractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 % afin que l'agent assure l'intégralité de
Lire la suiteintercommunale, a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à couvrir, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Il s'agit d'un appui indispensable pour
Lire la suiteDETT. Il voulait « assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire ». Quelques jours plus tôt, mes collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti adressaient au président de la Commission
Lire la suiteobligations des employeurs ; diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Sur les trente-sept mesures présentées, dix-neuf d'entre elles seront réalisées d
Lire la suitedans les conditions prévues par l'ordonnance. La réforme de la protection sociale complémentaire vise à assurer une meilleure couverture des agents contre les risques et à améliorer le niveau des
Lire la suitejustice. Un arsenal législatif complet permet d'assurer la répression d'un panel étendu de comportements sexuels, sexistes, et la répression des violences conjugales. Une attention particulière est portée à
Lire la suiteassurent annuellement 76 % des gardes et astreintes, et 60 % d'entre eux sont des salariés. Assimiler le statut de sapeur-pompier volontaire à celui d'un travailleur rendrait le volontariat incompatible avec
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