M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'intérieur qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la ... dépendent du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche. Les qualifications des pompiers d'aérodrome sont définies par la direction générale de l'aviation civile. La diversité des statuts des ... Question écrite n° 02824 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2449 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 199
Lire la suiteCoopération interconnmunale et disctribution d'eau ... M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... publication de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques par des départements, des associations syndicales autorisées ou constituées d'office ne peuvent être exercées par les ... Question N° : 55343 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7165 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suitePromotion interne des fonctionnaires territoriaux ... du cadre d'emploi de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion. Enfin, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion ... 'administration et une administratrice territoriale, directrice générale des service d'un Centre de gestion, et Présidente de l'Association Nationale des DRH des Grandes Collectivités. La restitution du rapport est ... Question n° 40671 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs) publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/08/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteRevalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ... d'autrui, parfois jusqu'au sacrifice, une véritable reconnaissance de la Nation, et a minima la tenue des engagements pris à leur égard. Ainsi, il lui demande s'il entend tenir ses engagements à l ... Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels ... Question n° 35278 de M. Guillaume Peltier (Les Républicains - Loir-et-Cher) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/12/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/05/2021
Lire la suiteM. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les suites du ... plein fouet l'île de Futuna et ses 4 300 habitants. Dans les premiers jours qui ont suivi la catastrophe, le ministère de l'outre-mer a débloqué en extrême urgence 980 000 EUR, au titre du fonds de ... Question N° : 95285 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13286
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud ... 'autres départements du sud de la France – l'Hérault, l'Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales –, des intempéries d'une violence inouïe. Je tiens à saluer ici la mobilisation exceptionnelle des secours – pompiers ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes municipales, des sauveteurs et des services de l'État. Face à cette situation, les élus ont unanimement demandé que les communes ... 'améliorations très concrètes ont été apportées pour les habitations et les riverains dans les zones inondables. À la suite de l'accident de Lubrizol, j'ai annoncé, au titre de la sécurité civile, la mise en place dès ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suiteInfluence de la directive européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers ... , cela aurait de graves conséquences sur l'organisation des SDIS. En effet, la grande majorité des pompiers professionnels pratiquent des gardes de 24 heures et beaucoup sont logés par le service, dans une ... ) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail. En effet, afin de respecter les termes des articles 17-3-c et 19 premier alinéa de la directive ... Question N° : 35034 de M. Florent Boudié publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8067
Lire la suitePlusieurs avenants successifs sur une période de 18 mois peuvent faire évoluer la rémunération d'un contractuel au regard notamment de sa qualification, de l'accroissement de ses responsabilités et ... et des acteurs y contribuant. L'intéressé était titulaire d'un diplôme d'une école supérieure de commerce avec une spécialisation en finance et comptabilité ainsi que d'un diplôme de 3° cycle finance
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne ... ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, car elle porte sur un sujet qui m'est très cher. Elle concerne la situation des services d'incendie et de secours, les SDIS. Vous ne l'ignorez pas, leurs missions ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
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