sécurité civile ; 3° Favoriser la montée en compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile ; 4° Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile. Il est
Lire la suiterenouvellement d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent, lorsque les conditions fixées à l'article 3-4 de la même loi sont remplies (agent justifiant d
Lire la suitepour 4 emplois d'insertion à plein temps d'insertion.
Lire la suiteLe troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique
Lire la suite'intérieur. Par ailleurs, depuis le 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu'ils soient vaccinés ou non, doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de
Lire la suitedans le domaine du vol de nuit. Ce sont d'ailleurs ces limitations opérationnelles qui ont conduit à l'arrêt des vols de ce type d'appareil début novembre 2012 et à la mise en vente des 4 Ecureuil de la
Lire la suiterisques par ceux-ci. Les articles L.1434-7, L.1434-9 et R.1434-4 du code de la santé publique indiquent que le schéma régional d'organisation des soins (SROS) a pour objectif de susciter les évolutions
Lire la suite° 4 destiné à faciliter l'accès des jeunes aux activités de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) ou de sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La mesure n° 24 de cet engagement national prévoit une réflexion en
Lire la suitesapeurs-pompiers professionnels compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la
Lire la suitePour les contractuels de droit public, conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
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