’a pas à prendre en charge les frais liés à un accident de service dès lors que l’aggravation n’est pas démontrée. ---------- Lors de sa première affectation à la Brigade des sapeurs-pompiers de
Lire la suiteM. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2018 (NOR : INTE1824837A), publié au Journal officiel le 20 octobre 2018 ... département du Nord, 110 demandes communales et ont été instruites et 32 communes ont été reconnues par plusieurs arrêtés entre juin et décembre 2019. À l'échelle nationale, 5 694 demandes communales ont été
Lire la suiteles « établissements recevant du public » (ERP) et les « immeubles de grande hauteur » (IGH). Composées de techniciens, d'experts et d'officiers sapeurs-pompiers titulaires du « brevet de prévention
Lire la suiteMme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d'arrêt
Lire la suite' « un décret en Conseil d'État arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l
Lire la suitetélétransmission dans Actes et de l'arrêté modifiant celui de 2005 en portant approbation. Cet arrêté sera opposable aux différents acteurs, dont les opérateurs de télétransmission, à compter du 18 mai 2014 après
Lire la suiteextérieure contre l'incendie est arrêté dans un délai de deux ans à compter de sa date de publication. Les règlements en question sont par conséquent à ce jour en cours de rédaction, par les services
Lire la suite, un guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel a été préparé, l'Association des maires de France a éte consultée, l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et
Lire la suite'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'arrêté du 19 novembre 2001, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Lire la suiteau travail https://www.calameo.com/read/002124712a34cd3c10a5e?authid=6CrmCLDlaZEG et un cas pratique Arrêt de travail d'un sapeur-pompier https://www.calameo.com/read/0021247126f57f472db47?authid
Lire la suite