véhicules de caméras (à l'instar de ce qui existe pour les policiers municipaux depuis la loi du 3 juin 2016). Ceci peut avoir un double effet : assurer un climat plus propice aux interventions et permettre ... Question écrite N° 5990 de M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants - Nord ), publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1580
Lire la suiteM. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... effectif d'agents publics des sapeurs-pompiers volontaires, l'article 17 de la loi du 20 juillet 2011 a complété l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, cet ajout permet ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les incitations qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour encourager dans les ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312 ... Question N° : 102928 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2636
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiant la loi n° 96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a instauré la ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 762
Lire la suiteMise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ... particularité de cumuler plusieurs risques naturels : inondations, tempêtes, avalanches, séismes, sécheresses ou encore feux de forêts. À l'heure actuelle, c'est la loi du 13 août 2004 de modernisation de la ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est ... Question n° 35585 de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/01/2021 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/05/2021
Lire la suiteMise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ... particularité de cumuler plusieurs risques naturels : inondations, tempêtes, avalanches, séismes, sécheresses ou encore feux de forêts. À l'heure actuelle, c'est la loi du 13 août 2004 de modernisation de la ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est ... Question N° 35585 de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/01/2021 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/05/2021
Lire la suiteMise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ... particularité de cumuler plusieurs risques naturels : inondations, tempêtes, avalanches, séismes, sécheresses ou encore feux de forêts. À l'heure actuelle, c'est la loi du 13 août 2004 de modernisation de la ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est ... Question N°35585 de Mme Alexandra Valetta Ardisson publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteDélais de recours ... compter de la signification. Cependant, le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi dans l'intérêt de la loi après l'expiration de ce délai. En revanche, en droit administratif ... Les délais de recours ont deux fonctions différentes et complémentaires. Ils ont, d'une part, pour but d'obliger les parties à accomplir les actes de la procédure dans un délai déterminé, afin de ... Question écrite n° 12048 de M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 297 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1157
Lire la suiteAchat de véhicules sanitaires par les associations agréées ... véhicules. Or aujourd'hui, la loi ne permet pas à ces associations de pouvoir acheter sur les sites professionnels, et ils se voient donc contraints de racheter ces ambulances à des professionnels à des prix ... Les associations agréées de sécurité civile doivent, depuis un arrêté du ministre de l'intérieur du 7 novembre 2006 (référentiel sur les dispositifs prévisionnels de secours), lorsqu'elles tiennent ... Question écrite n° 10879 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3037 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4789
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules ... '« épavisation ». Les dispositions en vigueur permettent donc d'assurer efficacement l'enlèvement des carcasses des véhicules incendiés. S'agissant de l'information des élus, la loi du 5 mars 2007 relative à la ... Question N° : 58128 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10465
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