constitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suiteProlifération des chenilles processionnaires ... M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fléau que constitue la prolifération des chenilles ... La gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet, eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... administratives complémentaires sur le fondement des articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme, c'est la responsabilité de l'État qui est engagée et non celle de la commune. Toutefois, au-delà de l ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suitereste constitué de mesures qui permettront au mieux de réduire nos émissions de CO2 de 30 % d'ici à 2030, bien en dessous de nos objectifs. La déconnexion entre la gravité et l'urgence des enjeux, d ... Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Lire la suitegénétique identique à 80 % et se servent du même récepteur cellulaire chez l’homme (ACE2) pour infecter l’organisme. Mais le SARS‑CoV‑2 s’y fixe bien plus facilement selon l’étude. « La grande affinité des
Lire la suite-pompiers maillent le territoire national, volontaires, professionnels ou militaires. Ils sont soumis à plusieurs contraintes et risques. Leurs horaires atypiques, l'exposition à des substances nocives, la gestion de ... La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suitelégèrement inférieure à l'inflation observée. Les concours de l'Etat aux collectivités locales seront eux aussi stabilisés en valeur. La progression des dépenses d'assurance maladie sera limitée à 2,9% en ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suitedélibération n° 2014-A19-2 du 17 mars 2014 et le règlement qui y est annexé en ce qu'ils régissent le régime des astreintes des sapeurs-pompiers professionnels postés logés, d'autre part, annulé cette
Lire la suite10e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ... bousculée par la révolution du web 2.0. Ne parle-t-on pas d'ailleurs "d'e-déontologie", comme si aux côtés des règles de déontologie usuelles, se développait une déontologie électronique parallèle ? Le devoir ... E-DEONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES ET E-REPUTATION DES ELUS
Lire la suiteétablies entre les différents acteurs particulièrement avec les SAMU. À cet égard, le SAMU 81 est le 2e SAMU de Midi-Pyrénées. Le principe d'interconnexion des services d'urgence est inscrit dans le code ... Le projet qui prévoit l'implantation de la future plate-forme départementale de traitement des appels d'urgence unique, associant le centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA15) du
Lire la suite