reste constitué de mesures qui permettront au mieux de réduire nos émissions de CO2 de 30 % d'ici à 2030, bien en dessous de nos objectifs. La déconnexion entre la gravité et l'urgence des enjeux, d ... Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suitegénétique identique à 80 % et se servent du même récepteur cellulaire chez l’homme (ACE2) pour infecter l’organisme. Mais le SARS‑CoV‑2 s’y fixe bien plus facilement selon l’étude. « La grande affinité des
Lire la suiteRégime de responsabilité pénale des élus locaux ... services déconcentrés de l'État dans l'aide à la gestion et à la prise de décision. La complexité juridique des situations qu'ils sont amenés à gérer ne peut qu'aboutir à une multiplication des contentieux ... Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels ont été précisées par les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, successivement modifiées par la ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2274
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteétablies entre les différents acteurs particulièrement avec les SAMU. À cet égard, le SAMU 81 est le 2e SAMU de Midi-Pyrénées. Le principe d'interconnexion des services d'urgence est inscrit dans le code ... Le projet qui prévoit l'implantation de la future plate-forme départementale de traitement des appels d'urgence unique, associant le centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA15) du
Lire la suitelégèrement inférieure à l'inflation observée. Les concours de l'Etat aux collectivités locales seront eux aussi stabilisés en valeur. La progression des dépenses d'assurance maladie sera limitée à 2,9% en ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suitedélibération n° 2014-A19-2 du 17 mars 2014 et le règlement qui y est annexé en ce qu'ils régissent le régime des astreintes des sapeurs-pompiers professionnels postés logés, d'autre part, annulé cette
Lire la suiteRépublique ». Désormais, la catégorie des « morts pour le service de la Nation » – article L 513-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre – ne concerne exclusivement que les
Lire la suiteMaillage territorial des SIS ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SOIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales, adopter une
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