constitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de
Lire la suitegroupements « Logistique » et « Formation ». 2. Les trois niveaux de remontée d’information. a) La Fiche dématérialisée de signalement opérationnel : elle permet de déclarer, d’analyser et de suivre le
Lire la suiteLa sécurité civile au cœur de l’action parlementaire Mercredi 2 novembre, les députés ont été fort prolifiques comme en atteste le nombre conséquent de
Lire la suiteproduits phytopharmaceutiques en édictant des mesures réglementaires à caractère général. ---------- STATUT Affectation et mutation Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint
Lire la suite’ascenseurs. La particularité de l’affaire réside dans le fait qu’elle concerne uniquement les interventions du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) dans les conditions spécifiques et dérogatoires
Lire la suiteNotre société chaotique génère une diversification, amplification et multiplication des situations de crise au coeur desquelles sont plongés les acteurs de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs-pompiers
Lire la suiteaccélérée des sapeurs-pompiers, déploiement géographique des moyens aériens, etc.). 2) L’action publique doit permettre que les « domaines de la sécurité civile, de la politique forestière, de la
Lire la suite’une intervention des sapeurs-pompiers sur demande d’un opérateur de téléassistance. La question demeure la même : est-ce que les services d’incendie et de secours (SIS) peuvent facturer une telle intervention dès
Lire la suitegestion ou leur mise en valeur (C. urb., art. L. 146-6) et l'article R. 146-2 du Code de l'urbanisme fixe la liste de ces aménagements. Bien que les installations nécessaires à la lutte contre l'incendie n
Lire la suite